Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1253/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87 ( JO L 358 du 28.12.2012 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1253/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87 ( JO L 358 du 28.12.2012 )
Version15 mars 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1253/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87 ( JO L 358 du 28.12.2012 ) |
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