Règlement (CE) 1503/1999 du 9 juillet 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 1503/1999 du 9 juillet 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes
Version10 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1503/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 10 juillet 1999 • À jour
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