Règlement (UE) 680/2010 du 29 juillet 2010
Règlement (UE) 680/2010 du 29 juillet 2010Abrogé
Version31 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 680/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes |
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Version du 31 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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