Règlement (CEE) 1259/92 du 15 mai 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prélèvement particulier applicable aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie
Règlement (CEE) 1259/92 du 15 mai 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prélèvement particulier applicable aux importations d'huile d'olive originaire de TunisieAbrogé
Version16 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1259/92 de la Commission du 15 mai 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prélèvement particulier applicable aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (1), signé le 26 mai 1987, et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: