Une recommandation commune présentée aux fins de l’adoption des mesures visées à l’article 15, paragraphe 2, en rapport avec la partie C des annexes V à VIII et de l’annexe X, ainsi qu’avec la partie B de l’annexe XI, ou aux fins de l’établissement de nouvelles zones fermées ou à accès restreint, inclut les éléments ci-après concernant ces zones fermées ou à accès restreint:
| a) | l’objectif de la fermeture; |
| b) | l’ampleur géographique et la durée de la fermeture; |
| c) | les restrictions relatives à des engins spécifiques; et |
| d) | les modalités de contrôle et de suivi. |