Le présent règlement établit des mesures techniques concernant:
a)la capture et le débarquement des ressources biologiques de la mer;
b)l’exploitation d’engins de pêche; et
c)l’interaction entre les activités de pêche et les écosystèmes marins.
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
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Le présent règlement établit des mesures techniques concernant:
a)la capture et le débarquement des ressources biologiques de la mer;
b)l’exploitation d’engins de pêche; et
c)l’interaction entre les activités de pêche et les écosystèmes marins.
[…] « 2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social, établissent l'organisation commune des marchés agricoles prévue à l'article 40, paragraphe 1, ainsi que les autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de l'agriculture et de la pêche.