Règlement (CEE) 2776/78 du 23 novembre 1978
Règlement (CEE) 2776/78 du 23 novembre 1978Abrogé
Version1 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2776/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1162/76 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-44/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Liselotte Hauer contre Land Rheinland-Pfalz, 8 novembre 1979
—
[…] Dans la présente affaire préjudicielle, la Cour de justice est invitée à interpréter deux dispositions du règlement (CEE) no 1162/76 du Conseil du 17 mai 1976 (modifié par le règlement (CEE) no 2776/78 du Conseil du 23 novembre 1978), qui arrête «des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché». […]
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Version du 1 décembre 1978 • À jour
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