Règlement (CE) 2085/94 du 22 août 1994
Règlement (CE) 2085/94 du 22 août 1994
Version23 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2085/94 de la Commission, du 22 août 1994, déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1994 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
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Version du 23 août 1994 • À jour
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