Règlement (CE) 1680/94 du 8 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche d'

Version13 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juillet 1994

Date de signature :	8 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1680/94 de la Commission du 8 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche d'«autres espèces» par les navires battant pavillon de la Belgique

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Version du 13 juillet 1994 • À jour

Règlement (CE) 1680/94 du 8 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche d'Abrogé