Règlement (CEE) 1932/81 du 13 juillet 1981 relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1932/81 de la Commission, du 13 juillet 1981, relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
Décisions • 4
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[…] une décision à titre préjudiciel relative à la validité et à l' application de l' article 12, paragraphe 1, du règlement ( CEE ) n° 1932/81 de la Commission, du 13 juillet 1981, relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et d' autres produits alimentaires ( JO L 191, p . 6 ),
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[…] 2 . Sur la base du règlement ( CEE ) n° 804/68 ( 1 ) portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, la Commission a arrêté les règlements ( CEE ) n° 262/79 ( 2 ), relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et d' autres produits alimentaires, et ( CEE ) n° 1932/81 ( 3 ), relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et d' autres produits alimentaires . […] ( 3 ) Règlement de la Commission du 13 juillet 1981 ( JO L 191, p . 6 ).
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[…] 51 L'instauration par le règlement (CEE) n_ 1932/81 (20) d'un régime d'aides au beurre et au beurre concentré visait aussi le même but. […] (20) – Règlement de la Commission, du 13 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (JO L 191, p. 6). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 850/81 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- SOC ALS RENFLOUEMENT SAUVETAGE
- Article 13 de la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- PEINTURE RENOVATION BRULE (DIJON, 481977676)
- Article 1204 du Code civil
- Tribunal administratif de Nîmes, 3ème chambre, 18 décembre 2024, n° 2300575
- EAUX DE NORMANDIE (MAROMME, 528324981)
- Juge aux affaires familiales de Rouen, 15 septembre 2015, n° 13/02127
- Tribunal administratif de Montpellier, 4ème chambre, 19 septembre 2024, n° 2403375