Règlement (CEE) 2087/80 du 4 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couvertures de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la catégorie n° 66 (code 0660), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version8 août 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	4 août 1980
Date de publication au JOUE :	5 août 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2087/80 de la Commission, du 4 août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couvertures de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la catégorie n° 66 (code 0660), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Sur le règlement :

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