| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
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Le présent règlement établit un plan de reconstitution pour quatre stocks de cabillaud correspondant aux zones géographiques suivantes:
a) le Kattegat;
b) la mer du Nord, le Skagerrak et la Manche orientale;
c) l'ouest de l'Écosse;
d) la mer d'Irlande.
[…] la conservation, la gestion et l'exploitation des ressources aquatiques vivantes; […] 5 Les objectifs de la PCP étaient définis à l'article 2, paragraphe 1, du même règlement dans les termes suivants: «La [PCP] garantit une exploitation des ressources aquatiques vivantes qui crée les conditions de durabilité nécessaires tant sur le plan économique, environnemental qu'en matière sociale. À cet effet, la Communauté applique l'approche de précaution en adoptant des mesures destinées à protéger et à conserver les ressources aquatiques vivantes, à permettre leur exploitation durable et à minimiser les répercussions des activités de pêche sur les écosystèmes marins. Elle a pour objectif la mise en œuvre progressive d'une approche de la gestion de la pêche fondée sur les écosystèmes. […]»
[…] «Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social, établissent l'organisation commune des marchés agricoles prévue à l'article 40, paragraphe 1, ainsi que les autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de l'agriculture et de la pêche.»