RÈGLEMENT (CEE) 1717/91 du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves
RÈGLEMENT (CEE) 1717/91 du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteravesAbrogé
Version29 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1717/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves # |
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Version du 29 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 3, son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: