Règlement (CE) 2133/94 du 30 août 1994 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz et pour les aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 2133/94 du 30 août 1994 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz et pour les aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version31 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2133/94 de la Commission, du 30 août 1994, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz et pour les aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 31 août 1994 • À jour
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