Les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés destinés à être importés dans l’Union ou à transiter par celle-ci sont accompagnés de certificats sanitaires et de déclarations établis conformément aux modèles figurant à l’annexe XV du présent règlement, lorsqu’ils sont présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, comme le prévoit la directive 97/78/CE.

Par dérogation au premier alinéa, les sous-produits animaux et les produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers doivent satisfaire aux exigences spécifiques énoncées à l’annexe XIV, chapitre VI.