Les exploitants veillent à ce que les établissements et les usines se trouvant sous leur contrôle satisfassent aux exigences suivantes, détaillées à l’annexe IV:
a)les exigences en matière d’hygiène et de transformation énoncées au chapitre II;
b)les méthodes de transformation selon les normes décrites au chapitre III, à condition qu’elles soient employées au sein de l’établissement ou de l’usine;
c)les autres méthodes de transformation décrites au chapitre IV, à condition qu’elles soient employées au sein de l’établissement ou de l’usine.