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Article 8 du Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
1.  

Les exploitants veillent à ce que les usines de transformation et les autres établissements se trouvant sous leur contrôle satisfassent aux conditions suivantes, détaillées à l’annexe IV, chapitre I:

a) 

les conditions générales de transformation énoncées à la section 1;

b) 

les conditions de traitement des eaux usées énoncées à la section 2;

c) 

les conditions spécifiques de transformation des matières de catégorie 1 et de catégorie 2, énoncées à la section 3;

d) 

les conditions spécifiques de transformation des matières de catégorie 3, énoncées à la section 4.

2.   L’autorité compétente n’agrée les usines de transformation et les autres établissements que s’ils satisfont aux conditions fixées à l’annexe IV, chapitre I.
  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Règlements
  4. 2011
  5. Règlement n°142/2011
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