Règlement (CEE) 699/71 du 31 mars 1971
Règlement (CEE) 699/71 du 31 mars 1971Abrogé
Version4 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 699/71 de la Commission, du 31 mars 1971, modifiant le règlement" n° 156/67/CEE établissant les modalités de la détermination des prix caf et des prélèvements pour les céréales, farines, gruaux et semoules |
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Version du 4 avril 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 120/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2434/70 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :