Règlement (CEE) 2212/83 du 29 juillet 1983 relatif à l' application de la décision no 1/83 du comité de coopération douanière ACP
Règlement (CEE) 2212/83 du 29 juillet 1983 relatif à l' application de la décision no 1/83 du comité de coopération douanière ACPAbrogé
Version4 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2212/83 de la Commission du 29 juillet 1983 relatif à l' application de la décision no 1/83 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires, pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche) |
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Version du 4 août 1983 • À jour
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