Règlement (CEE) 3030/89 du 6 octobre 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990
Règlement (CEE) 3030/89 du 6 octobre 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990
Version10 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3030/89 de la Commission, du 6 octobre 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990 |
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