Règlement (CEE) 1404/84 du 18 mai 1984
Règlement (CEE) 1404/84 du 18 mai 1984
Version22 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1404/84 de la Commission, du 18 mai 1984, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2329/79 |
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Version du 22 mai 1984 • À jour
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