Règlement (CEE) 3068/85 du 27 juin 1985 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicable à certains produits originaires des États
Règlement (CEE) 3068/85 du 27 juin 1985 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicable à certains produits originaires des ÉtatsAbrogé
Version3 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3068/85 du Conseil du 27 juin 1985 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicable à certains produits originaires des États-Unis |
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Décision • 1
—
[…] Et, « considérant que ces mesures causent un dommage considérable aux producteurs communautaires concernés » ( c' est-à-dire les cultivateurs de blé dur et les fabricants de pâtes alimentaires ), le Conseil a réagi en augmentant les droits applicables aux exportations américaines d' agrumes et de noix ( règlement n° 3068/85, du 27 juin 1985, JO L 292, p . 1 ). […]
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Version du 3 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: