Règlement (CEE) 1085/75 du 25 avril 1975 relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière de subventions à octroyer dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1085/75 du 25 avril 1975 relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière de subventions à octroyer dans le secteur du sucreAbrogé
Version28 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1085/75 de la Commission, du 25 avril 1975, relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière de subventions à octroyer dans le secteur du sucre en vertu des règlements (CEE) n° 314/75, (CEE) n° 557/75 et (CEE) n° 558/75 |
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Version du 28 avril 1975 • À jour
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