Règlement (CE) 1464/2004 du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du
Règlement (CE) 1464/2004 du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du
Version21 août 2004
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Version21 avril 2006
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Version28 octobre 2010
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Version19 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1464/2004 de la Commission du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Monteban», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9 G, paragraphe 5, point b),
considérant ce qui suit: