Rectificatif au règlement (CEE) n 2793/81 du Conseil, du 17 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 275 du 29.9.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2793/81 du Conseil, du 17 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 275 du 29.9.1981)
Version5 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2793/81 du Conseil, du 17 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 275 du 29.9.1981) |
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