Règlement (CEE) 775/92 du 30 mars 1992
Règlement (CEE) 775/92 du 30 mars 1992
Version31 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 775/92 de la Commission, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2318/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 31 mars 1992 • À jour
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