Règlement (CEE) 2749/71 du 22 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) de la position tarifaire 50
Règlement (CEE) 2749/71 du 22 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) de la position tarifaire 50
Version23 décembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2749/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) de la position tarifaire 50.09 originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 1313/71 du Conseil du 21 juin 1971 |
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