Règlement (CEE) 2777/82 du 18 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium de la sous

Version22 octobre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 octobre 1982

Date de signature :	18 octobre 1982
Date de publication au JOUE :	19 octobre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2777/82 de la Commission, du 18 octobre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium de la sous-position 28.47 B ex II du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseili

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Version du 22 octobre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2777/82 du 18 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium de la sousAbrogé