Règlement (CEE) 1601/73 du 15 juin 1973 concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 1601/73 du 15 juin 1973 concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention françaisAbrogé
Version15 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1601/73 de la Commission, du 15 juin 1973, concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 15 juin 1973 • À jour
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