1.  Pour tout projet financé par LIFE, le bénéficiaire envoie à la Commission et, sur demande, à l'État membre concerné des rapports techniques et financiers sur l'état d'avancement des travaux. Les rapports adressés aux États membres peuvent se présenter sous forme de résumé. Un rapport final est également envoyé à la Commission et à l'État membre concerné dans les trois mois qui suivent l'achèvement du projet.

La Commission détermine la forme et le contenu des rapports. Les rapports sont basés sur des indicateurs physiques et financiers définis dans la décision de la Commission qui approuve les projets ou dans le contrat ou la convention conclu avec les bénéficiaires. Ces indicateurs sont de nature à indiquer l'état d'avancement des travaux et les objectifs à atteindre dans un délai déterminé.

La Commission veille à ce que les résultats de tous les projets financés soient diffusés à l'attention du grand public et montre, en outre, comment les compétences et l'expérience acquises peuvent être mises à profit ailleurs.

2.  Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents, en application de l'article 248 du traité, et de toute inspection menée au titre de l'article 279, point c), du traité, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les projets financés par LIFE.

Avant d'effectuer un contrôle sur place, la Commission en informe le bénéficiaire concerné ainsi que son État membre, sauf lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner une fraude et/ou un usage impropre.

3.  Au cours des cinq années suivant le dernier paiement relatif à une action, le bénéficiaire du soutien financier garde à la disposition de la Commission toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses afférentes à l'action.

4.  Sur la base des résultats des rapports et des contrôles par sondage visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission adapte, si nécessaire, le montant ou les conditions d'octroi du soutien financier initialement approuvé ainsi que le calendrier des paiements.

5.  La Commission prend toute autre mesure nécessaire pour vérifier que les projets financés soient menés correctement et dans le respect des dispositions du présent règlement.

6.  La Commission publie chaque année une liste complète des projets financés, qui comporte une description succincte et un récapitulatif des fonds alloués dans chaque cas.