Article 8 du Règlement (CE) 1655/2000 du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)

1.  LIFE est mis en œuvre par étapes. La troisième étape commence le 1er janvier 2000 et se termine le 31 décembre 2004. L'enveloppe financière prévue pour la mise en œuvre de la troisième étape couvrant la période allant de 2000 à 2004 est établie à 649,9 millions d'euros.

La troisième étape est prolongée de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2006. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du présent règlement est établie à 317,2 millions d'euros. L'autorité budgétaire autorise les crédits annuels dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle et dans la limite des perspectives financières en vigueur.

2.  Le financement affecté aux actions prévues au présent règlement fait l'objet d'une inscription de crédits annuels au budget général de l'Union européenne. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans la limite des perspectives financières.

3.  Le montant des ressources à allouer à chaque domaine d'action est spécifié comme suit:

a) 47 % pour les actions menées dans le cadre de l'article 3;

b) 47 % pour les actions menées dans le cadre de l'article 4;

c) 6 % pour les actions menées dans le cadre de l'article 5.

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006, les mesures d'accompagnement sont limitées à 6 % des crédits disponibles.