Règlement (CEE) 3480/87 du 19 novembre 1987 relatif à la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 3480/87 du 19 novembre 1987 relatif à la délivrance des certificatsAbrogé
Version20 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3480/87 de la Commission du 19 novembre 1987 relatif à la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture et modifiant le règlement (CEE) n° 643/86 |
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Version du 20 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'ahésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2297/86 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: