Règlement (CE) 1691/94 du 12 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 1691/94 du 12 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucreAbrogé
Version13 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1691/94 de la Commission du 12 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre |
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Version du 13 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CEE) no 2627/93 (2), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: