Règlement (CE) 1117/2004 du 16 juin 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie
Règlement (CE) 1117/2004 du 16 juin 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en SlovaquieAbrogé
Version20 juin 2004
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Version29 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1117/2004 de la Commission du 16 juin 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie |
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Version du 29 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 751/2004 de la Commission du 22 avril 2004 fixant certains faits générateurs du taux de change pour l’année 2004 pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie du fait de leur adhésion à l’Union européenne (1), et notamment son article 1er, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: