Règlement (CEE) 2498/76 du 13 octobre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers
Règlement (CEE) 2498/76 du 13 octobre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiersAbrogé
Version16 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2498/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers |
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Version du 16 octobre 1976 • À jour
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