Règlement d'exécution (UE) 2019/1313 du 2 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B
Règlement d'exécution (UE) 2019/1313 du 2 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B
Version25 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1313 de la Commission du 2 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50508, de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs à l'engrais et des espèces porcines mineures à l'engrais (titulaire de l'autorisation: Cargill Incorporated, représenté par Provimi Holding BV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: