Règlement (CEE) 2964/88 du 26 septembre 1988
Règlement (CEE) 2964/88 du 26 septembre 1988Abrogé
Version2 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2964/88 du Conseil du 26 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 2 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: