Règlement (CEE) 2272/86 du 7 juillet 1986 concernant l' application de la décision no 2/86 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 2272/86 du 7 juillet 1986 concernant l' application de la décision no 2/86 du comité mixte CEEAbrogé
Version22 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2272/86 du Conseil du 7 juillet 1986 concernant l' application de la décision no 2/86 du comité mixte CEE-Autriche modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole no 3 relatif à la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 22 juillet 1986 • À jour
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