Règlement (CE) 1689/94 du 12 juillet 1994
Règlement (CE) 1689/94 du 12 juillet 1994
Version13 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1689/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, modifiant les règlements (CE) n 953/94, (CE) n 995/94, (CE) n 996/94, (CE) n 997/94, (CE) n 1077/94, (CE) n 1078/94, (CE) n 1079/94 et (CE) n 1080/94 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 13 juillet 1994 • À jour
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