Règlement d’exécution (UE) 1019/2012 du 6 novembre 2012
Règlement d’exécution (UE) 1019/2012 du 6 novembre 2012Abrogé
Version27 novembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1019/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1096/2009 en ce qui concerne la teneur minimale en endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) de l’additif utilisé dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des canards (titulaire de l’autorisation: BASF SE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 novembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: