Règlement (CE) 675/96 du 15 avril 1996
Règlement (CE) 675/96 du 15 avril 1996Abrogé
Version23 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 675/96 de la Commission, du 15 avril 1996, portant modification du règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté |
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Version du 23 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 12 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: