Règlement (CE) 716/2005 du 12 mai 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2005 au 30 juin 2006)
Règlement (CE) 716/2005 du 12 mai 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2005 au 30 juin 2006)Abrogé
Version14 mai 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 716/2005 de la Commission du 12 mai 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2005 au 30 juin 2006) |
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Version du 14 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: