Règlement (CEE) 3099/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds (
Règlement (CEE) 3099/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds (Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3099/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds ("Gadus morhua") de la sous-position ex 03.01 B II b) 1 du tarif douanier commun (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 0 * 0,25 * 0,52
DANEMARK * 26,44 * 1,70 * 4,99
ALLEMAGNE * 7,95 * 9,97 * 23,18
GRECE * 0 * 0 * 0
FRANCE * 11,21 * 16,61 * 15,30
IRLANDE * 0 * 0 * 0
ITALIE * 37,64 * 21,88 * 10,78
ROYAUME-UNI * 16,76 * 49,59 * 45,50
BENELUX * 0,42
DANEMARK * 8,55
ALLEMAGNE * 30,80
GRECE * 0,09
FRANCE * 17,11
IRLANDE * 0,09
ITALIE * 0,17
ROYAUME-UNI * 42,77
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :