Règlement (CEE) 1523/74 du 17 juin 1974 fixant à ZERO le montant de l'indemnité compensatrice pour le maïs en stock à la fin de la campagne 1973/1974
Règlement (CEE) 1523/74 du 17 juin 1974 fixant à ZERO le montant de l'indemnité compensatrice pour le maïs en stock à la fin de la campagne 1973/1974Abrogé
Version20 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1523/74 du Conseil, du 17 juin 1974, fixant à ZERO le montant de l'indemnité compensatrice pour le maïs en stock à la fin de la campagne 1973/1974 |
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Version du 20 juin 1974 • À jour
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