Règlement (CEE) 2641/74 du 15 octobre 1974 relatif aux demandes de remboursement par le FEOGA, section orientation, des primes à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et des primes au développement de l' élevage bovin spécialisé vers la production de viande
Règlement (CEE) 2641/74 du 15 octobre 1974 relatif aux demandes de remboursement par le FEOGA, section orientation, des primes à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et des primes au développement de l' élevage bovin spécialisé vers la production de viandeAbrogé
Version8 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2641/74 de la Commission, du 15 octobre 1974, relatif aux demandes de remboursement par le FEOGA, section orientation, des primes à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et des primes au développement de l' élevage bovin spécialisé vers la production de viande |
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Version du 8 novembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1353/73 DU CONSEIL , DU 15 MAI 1973 , INSTITUANT UN REGIME DE PRIME A LA RECONVERSION , VERS LA PRODUCTION DE VIANDE , DE TROUPEAUX BOVINS A ORIENTATION LAITIERE ET DE PRIME AU DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE BOVIN SPECIALISE VERS LA PRODUCTION DE VIANDE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :