Règlement (CEE) 603/83 du 14 mars 1983 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1983
Règlement (CEE) 603/83 du 14 mars 1983 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1983Abrogé
Version7 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 603/83 du Conseil du 14 mars 1983 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1983 |
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Version du 7 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: