RÈGLEMENT (CEE) 2085/91 du 16 juillet 1991 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l' adjudication visée au règlement (CEE) no 1787/91
RÈGLEMENT (CEE) 2085/91 du 16 juillet 1991 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l' adjudication visée au règlement (CEE) no 1787/91Abrogé
Version18 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2085/91 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1991 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l' adjudication visée au règlement (CEE) no 1787/91 # |
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Version du 18 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: