Règlement (CEE) 1823/76 du 27 juillet 1976 portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, originaires du Mexique
Règlement (CEE) 1823/76 du 27 juillet 1976 portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, originaires du MexiqueAbrogé
Version29 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1823/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, originaires du Mexique |
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