Règlement (CEE) 3861/87 du 22 décembre 1987 portant suspension des droits de douane dans les échanges entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 3861/87 du 22 décembre 1987 portant suspension des droits de douane dans les échanges entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3861/87 de la Commission du 22 décembre 1987 portant suspension des droits de douane dans les échanges entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: