RÈGLEMENT (CEE) 1215/91 du 7 mai 1991 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 35) originaires de l' Indonésie
RÈGLEMENT (CEE) 1215/91 du 7 mai 1991 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 35) originaires de l' IndonésieAbrogé
Version10 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1215/91 DE LA COMMISSION du 7 mai 1991 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 35) originaires de l' Indonésie # |
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Version du 10 mai 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/91 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: